Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Eliva, logiciel de gestion commerciale en ligne (ventes, achats, stock, fiches clients/fournisseurs, paiements, comptabilité, facturation électronique), édité par Eliziane (SASU) — voir mentions légales pour les coordonnées complètes de l'éditeur.
Eliva est un service réservé aux professionnels : toute création de compte est faite au nom d'une société (le « Client »), par un utilisateur habilité à l'engager. Les présentes CGU/CGV sont acceptées lors de l'inscription et s'appliquent à toute utilisation du service, sauf conditions particulières négociées et signées séparément entre le Client et Eliziane, qui prévalent alors sur les présentes en cas de contradiction.
L'accès au service nécessite la création d'un compte et la définition d'un mot de passe. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Le Client s'engage à informer Eliziane sans délai de toute utilisation non autorisée d'un compte dont il a connaissance, et à retirer l'accès des Utilisateurs qui quittent son organisation.
Eliziane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue (obligation de moyens, non de résultat). Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires ; Eliziane s'efforce, dans la mesure du possible, d'en informer le Client à l'avance lorsqu'elles sont programmées.
Les tarifs applicables au Client sont ceux convenus dans le devis ou bon de commande accepté par le Client, ou à défaut ceux affichés au moment de la souscription. Les prix sont exprimés hors taxes : la TVA au taux en vigueur s'y ajoute et figure sur chaque facture. Toute évolution tarifaire ultérieure fait l'objet d'une information préalable du Client selon le délai prévu au contrat particulier.
Les SMS envoyés depuis le service consomment des crédits prépayés, achetés par packs en paiement unique, indépendamment de l'abonnement. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas remboursables, à l'exception de ceux d'un SMS qui n'a pas pu être envoyé, recrédités automatiquement. L'achat de crédits et l'envoi de SMS commerciaux sont réservés aux Clients disposant d'un abonnement en vigueur : ils ne sont pas disponibles pendant l'essai gratuit.
En cas d'impayé non régularisé après mise en demeure restée sans effet, Eliziane peut suspendre l'accès au service, sans préjudice de toute autre voie de recours.
Pour les données de compte des Utilisateurs, Eliziane est responsable de traitement. Pour les données des Tiers saisies par le Client dans le service, Eliziane agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement sur instruction du Client et pour la seule finalité de fourniture du service. Le détail des finalités, catégories de données, destinataires et durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.
Le Client autorise de façon générale Eliziane à recourir aux sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la politique de confidentialité (hébergement, envoi d'emails, envoi de SMS et, le cas échéant, plateforme de dématérialisation partenaire pour la facturation électronique), et sera informé de tout changement substantiel de cette liste.
Pour l'envoi des SMS, Eliziane transmet à son prestataire OVH SAS (France) le seul numéro de mobile du destinataire et le texte du message. Les numéros ayant répondu STOP sont conservés pour que l'opposition soit toujours respectée ; les listes de destinataires des campagnes sont supprimées au bout de 3 ans.
Eliziane demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Eliva. Le Client bénéficie, pour la durée du contrat, d'un droit d'usage non exclusif et non transférable du service, à des fins internes exclusivement. Les données saisies par le Client (fiches clients, ventes, stock...) restent sa propriété.
Sauf durée particulière prévue au contrat signé avec le Client, le service est souscrit pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles reconduites tacitement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace Abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Eliziane peut y mettre fin moyennant un préavis écrit d'un (1) mois, ou de plein droit, sans préavis, en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU/CGV non régularisé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure.
À compter de la date d'effet de la résiliation :
Le Client est prévenu par email avant la fermeture puis avant la suppression. Un réabonnement avant la suppression rétablit l'accès à l'identique. Le Client demeure seul responsable de la conservation des documents soumis à une obligation légale (pièces comptables et factures, livre de police et archives fiscales signées du logiciel de caisse notamment, ces dernières pendant au moins six ans) : il lui appartient d'en récupérer une copie avant leur suppression — l'export de ses données comprend ces archives —, Eliziane ne pouvant plus les lui fournir ensuite.
La responsabilité d'Eliziane ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et exclusivement pour les dommages directs. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, préjudice d'image...). Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'Eliziane au titre de l'exécution des présentes est plafonnée aux sommes versées par le Client au titre du service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Eliziane peut faire évoluer les présentes CGU/CGV, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée au Client avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'Eliziane.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : contact@eliva.fr.