Conformité du logiciel de caisse

Cadre

Eliva enregistre les ventes et les règlements de clients non professionnels : c'est un logiciel de caisse au sens de l'article 286 I-3° bis du code général des impôts. Il satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Son éditeur, Eliziane, délivre à chaque établissement une attestation individuelle, téléchargeable par le gérant ou le comptable dans Paramètres › Comptabilité › Conformité fiscale.

Inaltérabilité

• Les factures, factures d'acompte, avoirs et rachats reçoivent à leur validation un numéro continu, sans trou ni doublon, et ne peuvent plus être modifiés ni supprimés. Une erreur se corrige par un avoir.
• Chaque pièce, chaque règlement et chaque annulation de règlement est scellé dans une chaîne d'intégrité propre à l'établissement : un enregistrement porte un rang continu et une empreinte HMAC-SHA256 calculée sur ses données et sur l'empreinte de l'enregistrement précédent. Toute modification, suppression ou insertion rompt la chaîne.
• Un règlement annulé n'est jamais effacé : l'annulation est elle-même scellée.
• L'historique repris d'un ancien logiciel à l'arrivée d'un client est scellé dans son ensemble à l'import.

Sécurisation

• Clôtures automatiques : chaque nuit, la journée écoulée est close (totaux par régime et taux de TVA, encaissements par moyen de paiement) ; les mois et les exercices se closent à leur terme. Chaque clôture porte le cumul de l'exercice et un grand total perpétuel, et est scellée dans la chaîne.
• Journal des événements : connexions, sessions de caisse, clôtures, archives, exports, impressions et réimpressions (les duplicatas portent la mention DUPLICATA), paramètres fiscaux modifiés et anomalies détectées, chacun scellé.
• Contrôle d'intégrité : à la demande dans l'application et chaque nuit, il recalcule toutes les empreintes et compare pièces, règlements, clôtures, archives et événements à leur scellé. Une anomalie est inscrite au journal et signalée à l'éditeur.
• Accès par rôle : le contrôle, les clôtures, les archives et le journal sont réservés aux rôles Manager et Comptable.

Conservation

Les données sont conservées par l'éditeur tant que l'établissement est abonné, sur des serveurs situés en France, avec des sauvegardes chiffrées quotidiennes (destinées à la reprise après incident). Une réinitialisation ou une suppression d'établissement ayant des données fiscales exige une confirmation explicite, tracée. En fin de contrat, le client dispose d'un export complet de ses données, archives fiscales comprises, avant leur suppression ; il lui appartient de les conserver pendant la durée légale (au moins 6 ans).

Archivage

Pour chaque mois et chaque exercice clos, Eliva produit une archive : pièces, lignes avec régime et taux de TVA, règlements, clôtures et leur scellé, journal des événements et chaîne d'intégrité, en fichiers CSV. L'archive contient la liste des empreintes SHA-256 de ses fichiers, signée Ed25519 par la clé de l'éditeur. Elle se vérifie sans Eliva, avec OpenSSL et sha256sum, selon la procédure jointe à chaque archive (fichier LISEZMOI).

La clé publique d'une archive doit correspondre à celle-ci :

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Éditeur

Eliziane, SASU au capital de 2 000 €, 21 rue des Fontaines, 30420 Calvisson — SIREN 819 832 965 — contact@eliva.fr. Voir aussi les mentions légales.