Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Pour les données de votre compte Eliva (identité, email, téléphone, mot de passe) et les données techniques de fonctionnement du service, le responsable de traitement est Eliziane (SASU), éditeur du service (voir mentions légales).

Pour les données concernant les clients finaux de votre établissement (nom, adresse, téléphone, email, pièce d'identité, numéro de série ou IMEI des appareils), c'est votre société (l'entreprise utilisatrice d'Eliva) qui est responsable de traitement : Eliva agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, uniquement pour le compte et sur instruction de votre société, pour fournir le service de gestion commerciale.

Données collectées

• Compte utilisateur : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
• Clients des établissements utilisateurs : civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, email, SIRET (professionnels), pièce d'identité si collectée par l'établissement, choix concernant les SMS commerciaux (accord, opposition, avec sa date et son origine).
• SMS envoyés aux clients des établissements : numéro de mobile, texte du message, date et résultat de l'envoi ; numéros ayant répondu STOP.
• Données liées aux ventes et réparations : historique d'achats, IMEI des appareils vendus ou réparés, factures.
• Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, gestion des ventes, du stock, de la facturation) — exécution du contrat.
• Conservation des documents comptables et factures pendant 10 ans — obligation légale (article L123-22 du Code de commerce, article 289 du Code général des impôts).
• Sécurité du service (authentification, limitation du nombre de tentatives de connexion, journaux d'accès) — intérêt légitime.
• SMS de service aux clients d'un établissement (appareil prêt, rappel de rendez-vous), activés par l'établissement — exécution de la prestation convenue entre l'établissement et son client.
• SMS commerciaux d'un établissement à ses clients — accord du client, ou, pour un client existant informé et qui ne s'y est pas opposé, intérêt légitime de l'établissement pour des produits ou services analogues (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque SMS commercial comporte la mention STOP, n'est envoyé que du lundi au samedi de 8 h à 20 h hors jours fériés, et n'est jamais adressé à une personne qui s'y est opposée.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles au personnel habilité d'Eliziane et, pour les données de vos clients, au personnel habilité de votre établissement. Elles sont également transmises aux sous-traitants techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH SAS (France) — hébergement de l'application et de la base de données, et envoi des SMS (seuls le numéro de mobile du destinataire et le texte du message lui sont transmis).
• Scaleway SAS (France, données hébergées à Paris) — envoi des emails (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, avis aux utilisateurs, et emails d'un établissement à ses clients : devis, appareil prêt, rappel de rendez-vous). Seuls l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur et le contenu du message lui sont transmis.

Deux autres prestataires interviennent dans des cas précis :

• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) — paiement de l'abonnement à Eliva. Stripe reçoit les coordonnées de facturation de l'entreprise abonnée (nom ou raison sociale, email, adresse, SIRET et numéro de TVA). Les données de carte ou de compte bancaire sont saisies directement sur la page de paiement de Stripe et ne transitent jamais par Eliva. Stripe peut transférer certaines données aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis). Les données de vos clients ne lui sont jamais transmises.
• Google (Google Ireland Limited, Irlande) — uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » pour vous connecter : Google nous transmet alors vos nom, prénom, email et identifiant de compte Google, et sait que vous vous connectez à Eliva. Sans ce choix, aucune donnée n'est échangée avec Google.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni cédées à des tiers en dehors des cas ci-dessus.

Si votre société est soumise à l'obligation de facturation électronique, les informations légales de vos factures (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA et, le cas échéant, IBAN et conditions de paiement mentionnés sur la facture) sont destinées à être transmises à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) choisie par votre société, dans le seul cadre de cette obligation légale. Aucune plateforme partenaire n'est actuellement raccordée en production : cette fonctionnalité est en préparation et cette page sera mise à jour, avec le nom du partenaire retenu, dès sa mise en service réelle.

Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service ; en cas de suppression de compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation légales applicables (documents comptables notamment).
• Factures d'abonnement émises par Eliziane : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation.
• Données d'un établissement après la résiliation de son abonnement : 30 jours en lecture seule (consultation et export), puis 30 jours établissement fermé, puis suppression définitive 60 jours après la résiliation ; les comptes utilisateurs rattachés à aucun autre établissement sont alors anonymisés. La conservation des documents soumis à une obligation légale (pièces comptables, livre de police) incombe au client, qui en récupère une copie par l'export de ses données. Les copies de sauvegarde chiffrées de la base de données sont effacées au bout de 14 jours.
• Liens de vérification d'email et de réinitialisation de mot de passe : valables respectivement 24h et 1h, et automatiquement invalidés passé ce délai.
• Destinataires des campagnes de SMS commerciaux : 3 ans, puis suppression automatique (le nombre d'envois de chaque campagne est conservé sans donnée personnelle).
• Numéros ayant répondu STOP : conservés tant que nécessaire pour que l'opposition soit respectée.

Cookies et traceurs

Eliva n'utilise pas de cookie de suivi ni d'outil d'analyse ou de publicité tiers. La connexion à votre compte repose sur un jeton stocké dans le navigateur (stockage local), et non sur un cookie.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Si vous êtes client d'un établissement utilisateur d'Eliva (magasin, atelier, boutique, agence...), vous pouvez à tout moment ne plus recevoir ses SMS commerciaux en répondant STOP, ou en le demandant à cet établissement. Pour vos autres droits, adressez-vous en priorité à lui : il est responsable du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eliva.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@eliva.fr.